La notion de "comitologie" au sein de l'Union Européenne

Ce document s'interroge sur l’attribution du pouvoir d’exécution dans l’Union Européenne et souligne les modifications introduites en la matière par le traité de Lisbonne et expose les fondements et les enjeux de la «comitologie» et s’interroger sur son avenir. Première partie , texte total de 755 mots

Le législateur a voulu conforter l’idée que ce sont les états membres qui contrôlent le pouvoir d’exécution dans l’union européenne.

L’évolution des textes portant sur la «comitologie», terme plutôt rébarbatif , fait varier l’intensité des pouvoirs de ces comités d’une manière sénatoriale pourrait-on dire.

En effet entre 1987,1999 puis entre 1999 et 2006 puis finalement 2010, l’idée générale est de fluidifier l’action exécutoire mais on ne peut vraiment parler de simplification. La commission et le conseil semblent se tenir prêts à lâcher quelques bribes de pouvoir au parlement.

Mais comme il est signalé dans l’article du 2010 modifiant heureusement celui assez flou du 28/06/99 les mesures immédiatement applicables n’obligent pas à un passage par le parlement. Sorte de 49-3, le rôle du parlement peut se définir comme nul surtout si comme il est dit dans le texte "ces mesures qui appliquent immédiatement (paragraphe2) restent en vigueur jusqu’à leur abrogation ou leur remplacement par un autre acte d’exécution". Les procédures d’obstruction vont fleurir.

L’on peut comprendre que l’hémicycle européen considère mal le pouvoir des comités. Et c’est là que l’avenir de l’Europe peut être ternie par une image non démocratique. Le gouvernement de l’Europe sans une force parlementaire suffisante peut sombrer dans le pouvoir des partis puisqu’il suffirait qu’une majorité politique au sein des ministres européens pour que le consensus et les orientations se fassent sans contrepouvoir.

Sorte de paradoxe puisque le législateur a voulu restreindre la force du parlement par crainte de mouvements politiques inconsidérés et a choisi que l’exécution soit le fait des Etats et à l’arrivée c’est l’inverse qui se dessine.

Le texte de 2010 va dans le sens de la rapidité exécutoire mais laisse-t-elle la belle part aux décisions politiques du courant le plus fort et ne fausse-t- elle pas le débat démocratique dans l’union.